Le magazine Entrevue a publié plusieurs clichés photographiques (à l’insu) de Cheb Mami vaquant à ses occupations alors qu’il était incarcéré à la prison de la Santé où il purgeait une peine d’emprisonnement de 5 ans. L’un des ces clichés, dont l’un a été publié en couverture du magazine sous le titre « Révélations au coeur du carré VIP de la prison de la santé », le représentait, jouant aux cartes avec des codétenus, se promenant dans les couloirs et, dans sa cellule, couché sur son lit.
Saisis d’une action en indemnisation introduite par le chanteur de Rai, les juges ont conclu que cette publication portait incontestablement atteinte au droit à l’image du demandeur ainsi qu’à l’intimité de sa vie privée.
C’est en vain que le magazine invoquait l’illustration légitime d’un sujet d’actualité qui porterait sur les conditions de détention dès lors que, d’une part, ces clichés n’apportent aucun élément d’information -la représentation de Cheb Mami dormant dans sa cellule ou jouant aux cartes n’étant d’aucun intérêt- et que, d’autre part, l’identification du chanteur de Rai n’est pas nécessaire au traitement du sujet d’intérêt général invoqué.
L’article 9 du Code civil prévoit que toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse. Toute personne dispose également, en principe, sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite, d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.
Le délit d’atteinte à l’intimité de la vie privée a également été retenu : les clichés en cause représentant Cheb Mami dans une prison (situation qui, en elle-même, relève de la vie privée) et qu’il est représenté dans son intimité dans sa cellule allongé sur son lit. Le magazine a été condamné à payer 10 000 euros de dommages et intérêts au chanteur de Rai.
Mots clés : Vie privee
Thème : Vie privee
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 4 mai 2011 | Pays : France