Si la mémoire des défunts est protégée et que toute action à ce titre peut être menée par les héritiers, le défunt doit pouvoir être identifié par les propos litigieux.
Ce n’est pas le cas d’une allégation visant un groupe de personne décédées. Ainsi, le propos (1) incriminant qui vise l’ensemble des femmes tondues pour avoir eu des relations avec les allemands pendant l’Occupation, la taille de ce groupe s’oppose à ce que chacun de ses membres puisse être identifié.
(1) M. X. a fait citer directement sans succès M. Y. devant le tribunal correctionnel, du chef d’injure envers la mémoire d’un mort, à la suite d’un discours tenu par ce dernier, qui comportait le passage suivant : « Il existe aujourd’hui une mode qui consiste à protester contre les résistants qui tondaient les femmes qui avaient couché avec les allemands pendant l’occupation. Elles ne pouvaient pas coucher avec des résistants ! Vous croyez que je vais pleurnicher parce qu’on leur a coupé les cheveux ? Mais c’est gentil ! On aurait pu les fusiller. Mon père était officier de la Résistance. Jusqu’à ma mort, je serai de ce côté… ».
Mots clés : Memoire du defunt – Diffamation
Thème : Memoire du defunt – Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 15 mars 2011 | Pays : France