Dans un contexte de lutte électorale, les délits de presse sont appréciés plus souplement par les tribunaux. A ce titre, l’intention d’éclairer les électeurs sur le comportement d’un candidat est un fait justificatif de bonne foi lorsque les imputations sont exprimées dans le cadre d’un débat politique.
Bénéficient de la bonne foi, les propos publiés sur un site Internet, imputant à un maire à l’occasion d’une opération immobilière, d’avoir agi pour « faire des bénéfices » et « de la spéculation immobilière sur le dos des concitoyens » et, ce faisant, de manière illégale. De telles critiques qui, exprimées par un opposant, s’inscrivent dans un climat de lutte électorale, n’apparaissent pas excéder les limites admissibles en matière de polémique politique.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 18 janvier 2011 | Pays : France