En vertu de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation est toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.
Pour se défendre contre une diffamation, il est toujours possible d’apporter la preuve de la véracité des propos tenus, même si ceux-là sont vifs et expriment le mécontentement voire l’indignation. A l’opposé, l’injure consiste en des propos outrageants (qui ne visent pas de fait précis).
Les mêmes faits ne peuvent cumuler les deux qualifications d’injure et diffamation, il appartient à la victime de choisir la qualification qu’elle entend leur donner en justice, sous peine d’irrecevabilité.
Mots clés : Diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 5 novembre 2010 | Pays : France