Lorsqu’un propos est jugé diffamatoire, de facto, il est présumé être fait avec intention de nuire, mais l’auteur peut, pour se dégager de sa responsabilité, établir sa bonne foi, en prouvant cumulativement : i) qu’il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, ii) que son propos est basé sur une enquête sérieuse et iii) qu’ »il a fait preuve de prudence dans l’expression.
L’enquête sérieuse ne suppose pas seulement de faire état d’articles de presse. L’auteur des propos doit procéder à des à vérifications personnelles ou au moins contradictoire en tentant de recueillir le point de vue de la personne visée.
Ce dernier élément explique que souvent, les journalistes usent de la phrase « M. X n’a pas souhaitait répondre à notre équipe de journalistes ».
Mots clés : Diffamation – Bonne foi
Thème : Diffamation – Bonne foi
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 20 octobre 2010 | Pays : France