On se souvient que le Syndicat des avocats libres (le Cosal) avait mis en ligne sur son site internet un article intitulé « le défilé du 1er mai des barreaux » illustré de photographies dont l’une d’un défilé des jeunesses hitlériennes faisant apparaître, par montage, le sigle UJA à la place d’un symbole nazi partiellement effacé. Le Président du Syndicat avait alors été condamné pour injure publique.
Le bâtonnier avait également engagé des poursuites disciplinaires (manquement à la délicatesse) contre l’intéressé mais une relaxe avait été prononcée en appel. Les juges ayant considéré que le montage photographique répondait aux attaques outrancières dont le Cosal avaient fait l’objet à l’occasion des deux dernières » revues » de l’UJA ayant fait l’objet d’un DVD.
La Cour de cassation vient de censurer cette relaxe : les juges du fond ont violé le principe de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil puisque le juge pénal avait déjà refusé à l’intéressé le bénéfice de l’excuse de provocation.
Mots clés : Injure
Thème : Injure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 17 fevrier 2011 | Pays : France