Le site bakchich.info a été poursuivi par le judoka David Douillet, pour diffamation. Le site avait publié un article le mettant en cause avec l’écrivain Michel Houellebecq et le photographe François-Marie Banier comme disposant de comptes bancaires occultes au Lichtenstein (imputation d’évasion fiscale).
La bonne foi n’a pas été admise au bénéfice des auteurs journalistes. Ces derniers n’ont pu démontrer le sérieux de l’enquête invoquant la protection de leur source un contact au Ministère des finances).
Les juges ont précisé que la protection des sources du journaliste et sa difficulté à se procurer la liste des titulaires de comptes bancaires au Liechtenstein sur laquelle se base l’information mise en ligne ne suffisent pas à justifier la carence totale des journalistes dans l’administration de la preuve du sérieux de leur enquête.
L’éditeur du site bakchich.info (placé depuis en redressement judiciaire), a été condamné à 20.000 € de dommages et intérêts.
Pour rappel, en cas de diffamation, les journalistes peuvent se dégager de leur responsabilité en prouvant leur bonne foi (les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi.). La bonne foi est admise si quatre conditions cumulatives sont réunies : i) légitimité du but poursuivi, ii) absence d’animosité personnelle contre la victime, iii) sérieux de l’enquête et iv) prudence dans les propos.
Mots clés : Secret des sources
Thème : Secret des sources
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Nanterre | Date : 6 janvier 2011 | Pays : France