Le journal Libération a publié un article retranscrivant une partie de l’interrogatoire de M.X concernant l’affaire Clearstream. Le nom de M.A ayant été cité dans le Procès verbal d’audition reproduit, M.A a poursuivi le journal en diffamation. Ce dernier avançait que la présentation tronquée du passage reproduit avait pour incidence de lui imputer la participation à des réseaux de financement occulte.
La diffamation a été exclue tant à l’égard de Libération que de l’auteur Denis Robert : la suppression d’une partie des retranscriptions de l’interrogatoire ne changeait pas le contexte dans lequel le nom de M. A… avait été prononcé et n’était pas de nature à modifier chez le lecteur la compréhension des propos tenus.
Dans l’affaire Clearstream, face à un sujet particulièrement important concernant les réseaux financiers internationaux, les juges suprêmes se sont ralliés à une interprétation protectrice de la liberté d’expression qui peut ainsi couvrir des erreurs minimes et des exagérations des auteurs.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 3 fevrier 2011 | Pays : France