La société Editions des Arènes qui a publié l’ouvrage « Révélations » portant sur l’affaire Clearstream a été poursuivie par cette dernière pour diffamation. Les juges du fond avaient retenu le délit en considérant que l’auteur n’avait pas observé la prudence et la mesure nécessaires dans l’expression.
Cette décision vient d’être censurée par la Cour de cassation : l’intérêt général du sujet traité et le sérieux constaté de l’enquête, conduite par un journaliste d’investigation, autorisaient les propos et les imputations litigieux (bonne foi admise).
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 3 fevrier 2011 | Pays : France