Si l’avocat a le droit de critiquer le fonctionnement de la justice ou le comportement de tel ou tel magistrat, sa liberté d’expression n’est pas absolue car sujette à des restrictions qu’impliquent, notamment, la protection de la réputation du juge et la garantie de l’autorité et de l’impartialité du pouvoir judiciaire.
Est condamné le propos tenu par un avocat mettant personnellement en cause des magistrats dans leur intégrité morale, leur reprochant d’avoir délibérément favorisé l’usage de la torture et de s’être rendus complices de mauvais traitements infligés par des enquêteurs judiciaires. Ces propos constituent un manquement à l’honneur et à la délicatesse.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 14 octobre 2010 | Pays : France