Un étudiant mécontent des services d’une école de formation est en droit d’exprimer ses critiques sur un Blog. Les critiques en cause ne tombent pas sous le coup du dénigrement. Ce délit n’est constitué au sens de l’article 1382 du code civil que lorsqu’une intention de nuire est caractérisée à la charge d’un concurrent direct ou indirect de la société critiquée (notion de libre concurrence faussée).
Mots clés : Droit de critique
Thème : Droit de critique
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 14 avril 2010 | Pays : France