Dans cette affaire, l’auteur d’une enquête dénonçant les activités d’une association de secours aux palestiniens a bénéficié de l’exception de bonne foi en matière de diffamation.
L’auteur soutenait que « par le biais du Comité de bienfaisance et de secours aux palestiniens (CBSP), une association française qui finance le terrorisme et qui est proscrite aux Etats-Unis, I’UOIF collecte des fonds pour le familles des terroristes-suicides du Hamas, une campagne camouflée sous le slogan « .
Pour rappel, le fait justificatif de bonne foi peut légalement être admis par les juges du fond s’ils relèvent des éléments de nature à caractériser le sérieux de l’enquête de l’auteur (enquête sérieuse et reposant sur des documents suffisamment nombreux et fiables, menée avec un souci d’analyse et de réflexion sans animosité).
Mots clés : diffamation,bonne foi
Thème : Diffamation – Bonne foi
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 23 juin 2009 | Pays : France