Des revues dont le contenu est essentiellement publicitaire concourent tout de même à une information du public et constituent donc des publications au sens de l’article L. 7111-3 du code du travail (1). Un pigiste qui a collaboré en tant que journaliste photographe rémunéré à la pige par une revue et qui en tire une partie importante de ses revenus, peut obtenir la requalification de son statut en journaliste professionnel.
(1) « Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. Le correspondant, qu’il travaille sur le territoire français ou à l’étranger, est un journaliste professionnel s’il perçoit des rémunérations fixes et remplit les conditions prévues au premier alinéa. »
Mots clés : journaliste
Thème : Journaliste – Definition
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 30 juin 2009 | Pays : France