Une agence de communication travaillait avec M.X., journaliste pigiste, pour la rédaction de contenus d’un magazine de presse gratuit pour l’enseigne Virgin. La société Virgin ayant décidé de confier la conception du magazine à une autre société, l’agence a décidé de ne plus faire appel à M.X. M.X a poursuivi l’agence de communication en requalification de sa relation en contrat de travail.
Les juges ont reconnu le statut de salarié à M.X. Même en l’absence de contrat de travail écrit, M.X recevait régulièrement des bulletins de paie, ce qui présumait sa qualité de salarié. L’agence de communication n’a pas prouver l’absence de lien de subordination : M.X n’était pas maître de la décision de publier ses articles, une rémunération fixe lui était versée (régularité du travail) et il figurait en tant que rédacteur en chef dans l’Ours du magazine. La rupture des relations entre M.X et l’agence s’analysait donc bien en un licenciement (sans cause réelle et sérieuse).
Mots clés : pigiste
Thème : Droits des pigistes
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 11 janvier 2007 | Pays : France