Dans un ouvrage publié par la société PUF intitulé « Sectes, démocratie et mondialisation », l’une des organisations sectaires citée était qualifiée d’organisation mafieuse. Le groupement a assigné l’éditeur en diffamation. En appel le délit de diffamation avait été écarté mais les juges suprêmes ont censuré cet arrêt : le fait justificatif de bonne foi de l’auteur suppose pour être admissible, la prudence et la mesure dans l’expression ou la fiabilité de l’enquête réalisée.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 3 avril 2007 | Pays : France