La société Clearstream avait poursuivi France 2 pour des propos diffamatoires tenus à son égard dans l’émission « Tout le monde en parle ». En première instance, la société Clearstream a été déboutée pour nullité de la procédure. La Cour de cassation vient de censurer les juges d’appel qui n’avaient pas à distinguer dans l’acte d’assignation, quels propos exacts tenus lors de l’émission, étaient visés. Affaire à suivre …
Mots clés : Diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 3 avril 2007 | Pays : France