Dans cette affaire, l’éditeur d’un magazine a été condamné pour dénigrement (1), pour avoir fait état d’un procès fait contre son magazine. Le directeur de la rédaction avait fait paraître un encart ainsi rédigé « Votre magazine est déjà en danger. Je suis fier de vous annoncer que notre publication doit être sacrement bien faite, elle fait peur au seul titre de presse de « voiles » qui a le droit d’exister. Le magazine « Voiles et voiliers » a déjà tenté de faire interdire notre parution par l’intermédiaire d’une mise en demeure d’avocat. Notre crime direz-vous : nous avons utilisé le mot « VOILES »… une société d’édition, forte de sa position monopolistique et se sachant à court d’arguments juridiques sérieux, tente d’éradiquer toute concurrence dans le secteur de la voile par des tentatives d’intimidation et un recours judiciaire abusif, ayant pour finalité : de mettre suffisamment à mal la santé financière du nouveau venu, de l’empêcher de poursuivre dans sa voie pourtant légitime ».
Ces propos allaient au delà de la simple information et portent atteinte à la réputation de la société dénigrée.
(1) 25.000 euros à titre de dommages et intérêts
Mots clés : dénigrement,délit de déigrement,critique,droit de critique
Thème : Denigrement
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 13 septembre 2006 | Pays : France