Le fait de qualifier une personne de « faux prince » alors que le titre de cette dernière lui a été reconnu par plusieurs décisions judiciaires, est une diffamation qui porté atteinte à l’honneur et à la considération de l’intéressé. Cette diffamation contenue dans un courrier électronique adressé non pas à une personne en particulier mais à une association, a un caractère public.
Mots clés : diffamation,internet,délits de presse,courrier électronique
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Bordeaux | Date : 18 mai 2006 | Pays : France