Le délit de diffamation suppose l’imputation de faits précis. Des propos généraux selon lesquels un gourou de secte a en tête de soutirer de l’argent à d’éventuels adeptes ne sont pas assez précis et échappent au délit de diffamation.
Par ailleurs, la bonne foi des rédacteurs journalistes qui font référence, à propos du gourou, à des affaires d’escroquerie et de bonne moeurs, est établie dès lors qu’ils se sont exprimés sans animosité personnelle et avec mesure, dans un contexte d’actualité.
Mots clés : diffamation,internet,délits de presse,faits précis,secte
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim | Date : 9 janvier 2007 | Pays : France