Le délit de diffamation peut être constitué quel que soit le support utilisé. Dans cette affaire, une inscription sur un mur a été jugée diffamatoire.
Mots clés : diffamation,mur,support,délits de presse
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel d’Orléans | Date : 30 janvier 2006 | Pays : France