M.X a collaboré au quotidien « Le Courrier de l’Ouest » pendant plus de vingt ans en fournissant des articles et des photographies concernant les communes du canton où il résidait. Le quotidien ayant cessé de lui confier des travaux, M.X. a saisi la juridiction prud’homale.
Les juges ont refusé de requalifier le contrat de travail de M.X et ce dernier a été débouté de toutes ses demandes. M.X avait en réalité la qualité de correspondant de presse. Il n’avait pas la qualité de journaliste professionnel car sa collaboration au journal ne lui procurait pas l’essentiel de ses ressources (1).
(1) Inaplication de la présomption de l’article L. 761-2 du code du travail
Mots clés : journaliste professionnel,reporter photographe,journaliste,contrat de travail,journalisme,rédacteur,reporter,correspondant de presse
Thème : Journaliste professionnel
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 31 octobre 2006 | Pays : France