On se souvient que la société GIP, titulaire de la marque Marithé François Girbaud (MFG) avait en 2005, fait apposer une affiche de 400 m2 de la façade d’un immeuble de la porte Maillot. Cette affiche consistait en une photographie inspirée du tableau « La Cène » de Léonard de Vinci, dont les participants étant remplacés par des femmes portant des vêtements de la marque et accompagnées d’un homme dos nu.
L’association Croyances et libertés, estimant que cette publicité était injurieuse à l’égard de la communauté des catholiques, avait obtenu l’interdiction de cet affichage (1). Selon les juges d’appel, l’affiche reproduisait la Cène de Jésus-Christ, un événement fondateur du christianisme, qui faisait incontestablement partie des éléments essentiels de la foi catholique. Cette affiche constituait une utilisation dévoyée, à grande échelle, d’un des principaux symboles de la religion catholique, à des fins publicitaires et commerciales (2).
Le 14 novembre 2006, la Cour de cassation a cassé cette décision sur le fondement, entre autres, de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression).
L’affiche constituait une parodie de la Cène qui n’avait pas pour objectif d’outrager les fidèles de confession catholique, ni de les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience. Cette parodie ne constituait pas le délit d’injure ni une attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse.
(1) En référé par une ordonnance du TGI de Paris du 10 mars 2005, confirmée en appel (CA Paris, 8 avril 2005)
(2) Délit d’injure au sens des articles 29 al. 2, et 33 al. 3 de la loi de 1881
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Thème : Publicite – Liberte d’expression
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 14 novembre 2006 | Pays : France