Mme X. a, dans une lettre adressée à un supérieur hiérarchique, mis en cause (1) une inspectrice de l’Education nationale. Mme X a été condamnée pour diffamation, ces propos portant atteinte à l’honneur et à la considération de l’inspectrice.
(1) Celle-ci aurait menée une inspection dans des conditions non conformes aux exigences d’objectivité et d’éthique de la fonction ainsi que des entraves au bon déroulement de celle de chargée de mission d’inspection.
Mots clés : délit de diffamation,diffamation,injure,délits de presse,loi 1881,délits de presse,lettre,correspondance,secret des correspondances
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 16 mai 2006 | Pays : France