Des militants contre le SIDA avaient été condamnés pour injures envers la communauté catholique (1) à 1 000 euros d’amende avec sursis. Ceux-ci avaient distribué des prospectus annonçant une manifestation d’information et de prévention du SIDA (« La nuit de la Sainte-Capote ») sur lesquels figuraient un dessin représentant, en buste, une religieuse, associée à l’image d’un angelot muni d’un arc et d’une flèche, et de deux préservatifs. L’ensemble étant accompagné de la légende suivante : « Sainte Capote protège nous ».
La Cour d’appel (2) avait considéré que l’association de l’image dénaturée d’une religieuse, à l’expression « Sainte Capote » et à un dessin de préservatifs, a pour effet de créer un amalgame provocateur et de mauvais goût, qui peut être ressenti comme une offense envers la communauté catholique.
Cette décision a été censurée par la Cour de cassation pour violation du principe de liberté d’expression : le contenu du tract en cause ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression.
(1) Délit d’injure en raison de l’appartenance religieuse réprimé par l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881.
(2) CA de Toulouse, 12 janvier 2005
Mots clés : délits de presse,religion,diffamation,injure,loi 1881,race,injure raciale,convictions religieuses
Thème : Injure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 14 fevrier 2006 | Pays : France