La mairie de Puteaux a assigné Christophe G. pour diffamation. Ce dernier, directeur de la publication d’un blog accessible à l’adresse www.monptiteaux.com, avait publié un extrait d’article paru dans « Le Parisien » assorti de commentaires comportant à l’encontre de la mairie de Puteaux, l’imputation de faits diffamatoires précis (irrégularités dans la passation de marchés publics).
Le tribunal a rappelé qu’il importait peu que le service de communication électronique en ligne fourni par Christophe G. n’ait pas été édité par celui-ci à titre professionnel (blog à caractère personnel). Néanmoins, Christophe G. a été relaxé au bénéfice de la bonne foi. En effet, celui-ci adoptait dans son blog un ton critique à l’égard de l’équipe municipale mais sans animosité personnelle. Par ailleurs, le prévenu dirigeant le site litigieux à titre purement privé et bénévole n’était pas tenu de se livrer à une enquête complète et la plus objective possible sur les faits qu’il évoquait :« Il pouvait donc citer des extraits d’un article relatif à un litige mettant en cause la mairie de Puteaux…dès lors qu’il précisait exactement sa source et ne lui faisait subir aucune dénaturation, sans avoir à vérifier le bien fondé des informations qu’il reproduisait. »
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Thème : Blog
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 17 mars 2006 | Pays : France