Suite à un article rédigé dans le mensuel Lyon Mag portant sur le « test » de 10 avocats confrontés au faux coupable d’un homicide (une infirmière), l’un des avocats à assigné le magazine en diffamation (1). L’avocat considérait que l’auteur de l’article laissait entendre que, dans le cadre de son activité professionnelle, il donnait des conseils tendant à déconsidérer délibérément les témoins d’une affaire pénale. Le directeur de la publication a été condamné pour diffamation.
Les juges d’appel, confortés par la Cour de cassation, ont jugé que la reproduction de la seule phrase « Dites que l’infirmière est fêlée », sans souci d’aucune synthèse de l’ensemble de la discussion, constituait une allégation diffamatoire. Cette affirmation laisse planer l’idée que l’avocat, « sans autre recherche ou réflexion, incitait à un système de défense univoque et simpliste, non pas basés sur la réflexion, l’analyse minutieuse des faits, la crédibilité possible des déclarations du client, mais sur le rejet abrupt et injurieux d’un témoignage ».
(1) L’avocat avait conseillé à son client de dire que le témoin de l’homicide était atteint de folie.
Mots clés : délit de diffamation,avocat,diffamation,injure,banc d’essai,enquête,bonne foi
Thème : Delit de diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 1 mars 2005 | Pays : France