M. X., chef de gare routière a poursuivi en diffamation des syndicalistes pour distribution de tracts diffamatoires à des automobilistes et mise en place d’une banderole également jugée diffamatoire. Les syndicalistes ont été déclarés coupables du délit de diffamation publique envers M. X. L’arrêt a été confirmé par la Cour de cassation. Les syndicalistes n’ont pas dans leur citation préciser les faits dont ils entendaient prouver la vérité. De surcroît, ces derniers ne contestaient pas avoir distribué le tract diffamatoire et avoir mis en place la banderole litigieuse.
Cour de cassation, 1ère ch. civ., 21 juin 2005
Mots clés : diffamation,délits de presse,presse,injure,loi de 1881,syndicats,syndicalistes
Thème : Delit de diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 21 juin 2005 | Pays : France