La Cour de cassation confirme un arrêt de Cour d’appel qui retient contre un particulier le délit de dénonciation calomnieuse.
Mots clés : délits de presse,dénonciation calomnieuse,liberté d’expression,abus,calomnie
Thème : Delit de denonciation calomnieuse
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation ch. crim. | Date : 11 fevrier 2003 | Pays : France