A propos d’une personne recrutée dans le cadre d’un contrat initiative emploi à temps partiel en qualité de stagiaire journaliste non diplômé, les juges ont précisé qu’il ne résulte d’aucune disposition de la convention collective des journalistes, que le maintien du salaire prévu par l’article 36 de la même convention, en cas d’absence pour cause de maladie, est réservé aux journalistes professionnels titulaires.
Mots clés : régime social,journalistes
Thème : Regime social des journalistes
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 8 avril 2009 | Pays : France