Un courrier électronique diffamatoire diffusé à des instituteurs et fonctionnaires constitue la contravention de diffamation non publique (1) (et non de diffamation publique), dès lors que les personnes l’ayant reçu sont liées par une communauté d’intérêts.
(1) Article R. 621-1 du code pénal
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 2 septembre 2008 | Pays : France