Aux termes de l’article L. 761-2 du code de travail, toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail.
Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. Il en va notamment ainsi pour le un journaliste professionnel recruté par un journal par des contrats de pige (pigiste photographe) et qui adresse chaque mois au journal, une note de droits d’auteur correspondant aux photographies qu’il a réalisées à la demande de la publication.
Mots clés : journaliste
Thème : Contrat de travail – Journaliste
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 11 mars 2008 | Pays : France