S’expose à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire le salarié qui utilise de manière répétée, pendant les heures de service, les ordinateurs que son employeur met à sa disposition pour l’exécution de sa prestation de travail pour se connecter, pendant les heures de service, à des sites pornographiques sur internet (navigation et enregistrement d’un grand nombre d’images pornographiques).
Pour rappel, l’employeur a la faculté de faire appel à un huissier de justice (sans autorisation du juge judiciaire) pour procéder à diverses constatations sur le matériel informatique mis à la disposition du salarié. Les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors la présence du salarié.
Mots clés : Internet au travail
Thème : Internet au travail
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. soc. | Date : 10 mai 2012 | Pays : France