Estimant que la société Crowstone (one date.com.) avait repris la charte graphique de son site Internet, la société Meetic a poursuivi cette dernière en contrefaçon et concurrence déloyale.
Les juges ont écarté la contrefaçon et la concurrence déloyale.
La page d’accueil du site Meetic illustrée d’une présentation particulière des photographies sous forme de polaroids, ne constitue pas une oeuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur. La concurrence déloyale a également été écartée : l’internaute moyennement attentif qui est habitué à la présence de photographies d’identité sur la page d’accueil des sites de rencontre, ne fera pas de lien entre les photographies en pêle-mêle du site « One date » et les photographies sous une « forme pyramidale horizontale fuyante » du site Meetic.
De plus, le risque de confusion est écarté par la page d’accueil du site « One date » qui comporte un bandeau très visible avec la mention « One date » alors que la page d’accueil du site Meetic comporte, de façon tout aussi lisible, la mention Meetic.
Mots clés : Protection des sites Internet
Thème : Protection des sites Internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 1 mars 2012 | Pays : France