Une marque de Luxe (Céline) peut elle s’opposer à l’exploitation, par un tiers, d’une enseigne du même nom (fonds de commerce de négoce de vêtements) ?
La réponse est affirmative si la marque de luxe peut prouver son droit antérieur : il a été jugé que l’usage par la SARL Céline de ce terme à titre de dénomination sociale est contraire aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale et portait atteinte aux droits de la Société Anonyme Céline (cette dernière ayant déposé sa marque en 1948).
Mots clés : Denomination sociale
Thème : Denomination sociale
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 7 juin 2011 | Pays : France