Dans cette affaire opposant les héritiers de Coluche au producteur aul Ledermann, les juges précisent la notion de fixation d’une oeuvre (date dé départ d’une cession de droits). Les juges ont distingué la notion d’enregistrement (captation) de celle de fixation. Alors que l’enregistrement est la simple retenue d’un son initial pour ne pas le perdre, sans forcément avoir l’intention d’en faire un autre usage que la conservation, sans connaître tout du moins l’usage qui en sera fait plus tard, et qui est donc tourné avant tout sur l’artiste et son entourage, la fixation au contraire a pour destination l’exploitation du son, éventuellement travaillé, en vue de sa communication au public, et est donc tournée vers l’extérieur (le public).
Mots clés : Fixation de l’oeuvre – Definition
Thème : Fixation de l’oeuvre – Definition
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 19 fevrier 2010 | Pays : France