La société La City a formé un recours contre la décision du directeur de l’INPI rejetant l’opposition qu’elle avait formé à l’encontre de l’enregistrement de la marque City Love par un tiers.
En substance, le refus d’opposition était motivé par le fait que l’ensemble City Love ne renvoyait pas à l’univers de la mode et n’apparaissait pas comme une déclinaison de la marque City aux yeux du consommateur d’attention moyenne qui ne serait pas conduit à confondre les deux marques.
Les juges suprêmes ont censuré ce refus d’opposition : pour apprécier le risque de confusion entre les marques, les juges ne doivent pas seulement se baser sur les seules similitudes et différences relevées entre les signes, mais doivent aussi rechercher si une faible similitude constatée n’est pas compensée par l’identité ou la similitude des produits couverts. En l’espèce, les deux marques visaient toutes deux des articles et accessoires de mode ce qui pouvait générer un risque de confusion.
Mots clés : Risque de confusion – Marques
Thème : Risque de confusion – Marques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 1 juin 2010 | Pays : France