Il résulte d’une jurisprudence constante que ce caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen desdits produits ou services.
Le niveau d’attention du consommateur moyen, censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
Mots clés : caractère distinctif
Thème : Caractère distinctif
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de 1ère instance des com. europ. | Date : 23 septembre 2009 | Pays : Europe