La société Monster Cable Products Inc titulaire de plusieurs marques communautaires comprenant le terme « Monster », avait assigné en contrefaçon, la société Konami Corporation pour le dépôt de la marque française « Capsule Monster Colisée » (désignant des jeux électroniques).
La société Monster Cable Products Inc a obtenu gain de cause : l’association des termes « Capsule Monster Colisée » pourrait amener le consommateur moyennement attentif qui n’aurait pas l’ensemble des marques sous les yeux, à attribuer aux marques en cause une même origine et à percevoir la marque « Capsule Monster Colisée » comme la déclinaison de la marque Monster. La nullité de la marque « Capsule Monster Colisée » a été prononcée. La société Monster Cable Products Inc a obtenu 15.000 euros à titre de dommages-intérêts.
En défense, la société Konami Corporation a demandé, mais sans succès, la nullité de la marque « Monster » pour défaut de distinctivité (1).
(1) Le mot « monster » était selon elle, usuel dans le monde des jeux. Le public français, familier des mots anglophones « monster » et « game », les rattacherait immédiatement à la présence de monstres dans les jeux vidéo mais non à une marque.
Mots clés : jeux vidéo,jeu,vidéo,contrefaçon,marque,monster,konami,nullité de marque,contrefaçon de marque,titre de jeu vidéo,jeux
Thème : Jeux video – Marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 11 mai 2006 | Pays : France