La société Sergio Tacchini a obtenu la condamnation pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale des sociétés Auchan, Atac et leur fournisseur qui ont commercialisé des articles de sport contrefaits. La preuve de la contrefaçon a été établie sur la base des fermetures éclaires des articles, qui n’étaient pas marquées du sigle ST (Sergio Tacchini).
Les enseignes Auchan et Atac ont appelé en garantie leur fournisseur mais sans succès. Les juges ont considéré qu’elles n’avaient pas pris les précautions nécessaires pour s’assurer de l’origine licite des produits achetés.
Mots clés : contrefaçon de modèles,articles de sport,grandes surfaces,appel en garantie,précaution,diligences,contrefaçon,tacchini,sport,auchan,atac
Thème : Contrefacon de modeles
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim | Date : 19 septembre 2006 | Pays : France