La société SOLUNE (Vanessa Bruno) a assigné en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire M.G., exploitant d’un commerce de vente de bagages et accessoires de mode, pour avoir contrefait l’un de ses modèles de sac.
Les juges ont conclu que le modèle de sac présentait un caractère original et avait bien été contrefait. Les faibles différences, tenant au nombre de rangs de paillettes, la longueur des anses, l’absence de paillettes en bas du sac, la présence d’une fermeture à glissière, sont sans effet sur la contrefaçon.
La même impression d’ensemble visuelle se dégage des deux modèles et est de nature à engendrer un risque de confusion dans l’esprit d’un consommateur moyennement attentif. Le sac original en question étant exposé au musée de la mode et bénéficiant d’une large renommée, le fait d’avoir mis sur le marché un sac contrefaisant, commercialisé à moindre prix, a eu pour effet de dévaloriser le modèle original en le banalisant et en incitant clientèle à s’en détourner ou à acquérir un article moins onéreux. La société SOLUNE se voyait également dépouillée des investissements qu’elle a engagés pour créer son modèle et le promouvoir.
La société SOLUNE a obtenu la somme de 18.000 euros à titre de dommages et intérêts.
(1) Modèle issu de la combinaison d’une forme cabas, de rangs de paillettes sur les anses se poursuivant verticalement le long du sac et de rangs de paillettes horizontaux entourant le bas du sac et constituant une bordure.
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Thème : Contrefacon de sac
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 11 janvier 2006 | Pays : France