La société La City, titulaire de la marque dénominative « La City » a formé opposition à l’enregistrement de la marque complexe « City jeans » déposée par la société FID. Le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a déclaré l’opposition fondée et la Cour d’appel a confirmé cette décision. La Cour de cassation a conforté l’arrêt rendu, les ressemblances tant visuelles que phonétiques ou intellectuelles des deux marques en litige n’étaient pas sérieusement contestables. De plus, l’association du graphisme et du dessin accompagnant la marque « City jeans » accentuait la ressemblance intellectuelle avec la marque « La City ».
Cour de cassation, ch. com., 31 mai 2005
Mots clés : contrefaçon de marques,nullité de marque,opposition,marque,INPI,city jeans,la city,enregistrement de marque
Thème : Opposition sur une marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com | Date : 31 mai 2005 | Pays : France