La Cour de cassation, à propos d’un dictionnaire, a rappelé trois règles classiques du droit d’auteur. La première est que l’oeuvre collective existe dès lors que la contribution des différents auteurs se fond dans l’ensemble en vue duquel l’oeuvre a été conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun un droit distinct sur l’ensemble réalisé. La seconde est que la détermination de l’auteur d’une oeuvre protégée relève exclusivement de la loi et non de la qualification donnée par les parties. Enfin, l’action pour la protection de l’originalité de l’oeuvre ressortissant au droit moral, n’est ouverte qu’à l’auteur ou à la personne investie des droits d’auteur.
Cour de cassation, 1ère ch. civ., 16 novembre 2004
Mots clés : oeuvre collective,fusion de l’oeuvre,oeuvre,qualification des parties,originalité
Thème : Oeuvre collective
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 16 novembre 2004 | Pays : France