Test de discrimination : Définition juridique

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Le test de discrimination est un mode d’enquête destiné à établir l’existence de pratiques discriminatoires. Il est surtout connu et étudié dans sa dimension sociologique ou statistique de mesure de la discrimination. Il tend maintenant à devenir un mode de preuve devant la justice pénale.

On distingue donc les tests individuels, qui ont vocation à démontrer qu’une personne est victime de discrimination, et les tests statistiques, qui cherchent à identifier des comportements discriminatoires généraux au sein d’une organisation. La méthode est comparable mais pas identique

Dans les deux cas, il s’agit de reproduire la situation de discrimination (envoi d’une candidature, visite d’un logement, dépôt d’une demande de prêtetc.), en faisant varier certains paramètres de façon à identifier la présence de discriminations fondées sur un critère interdit par la loi (tel que, par exemple, l’origine, le sexe, les opinions politiques, l’« appartenance […], vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée », l’orientation sexuelle, le handicap, l’apparence physique, la situation de famille ou le lieu de résidence). 

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