Prix net : Définition juridique

Le prix net est le prix unitaire acquis dans les « conditions générales de vente » ou les « conditions particulières de ventes », sans prise en compte des remises conditionnelles. Le prix dit « deux fois net » est le prix net duquel sont déduits les remises, rabais et ristournes conditionnels (aux quantités vendues). Certains, dits “remises de fin d’année”, sont constatés en début d’année n+1. Cette notion de prix est homogène au Chiffre d’Affaires du fournisseur. Le prix dit « trois fois net » intègre la “coopération commerciale”, enregistrée en production vendue de services par les commerçants et en charges par les fournisseurs