Le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit , distribue ou importe en France à la BnF ou auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document. Le dépôt légal à la BnF est organisé pour permettre la collecte et la conservation des livres, périodiques, documents cartographiques, documents iconographiques, documents sonores et multimédias, logiciels, vidéogrammes, sites Web et de la musique imprimée. Le dépôt de ces documents permet de constituer une collection de référence consultable dans les salles de la Bibliothèque de recherche. Il permet également l’établissement et la diffusion de la Bibliographie nationale française. Le dépôt à la Bibliothèque nationale de France est organisé par type de support.
Inscrite dans le Code du patrimoine, l’obligation de dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur, de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit, distribue ou importe, à l’un des organismes dépositaires du dépôt légal :
– la Bibliothèque nationale de France,
– l’Institut national de l’audiovisuel,
– le Centre national du cinéma et de l’image animée,
– les bibliothèques habilitées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le dépôt légal est lié à un support plutôt qu’à la notion d’œuvre. Ainsi, une même œuvre peut-être déposée plusieurs fois sur différents supports. Le dépôt légal vise à l’exhaustivité. Cependant en sont exclus : certains types de documents (par exemple les travaux de ville, les documents d’archives publiques ou la correspondance privée) ; les documents qui ne sont pas diffusés au-delà du cercle de famille ; les réimpressions à l’identique ; et, pour des raisons économiques et techniques, une partie du Web français. Il est distinct et complémentaire du champ des Archives publiques dont relèvent des documents exclus du dépôt légal (documents électoraux par exemple).
Le dépôt légal est conçu comme la mémoire du patrimoine culturel diffusé sur le territoire national et englobe donc des œuvres étrangères éditées, produites ou diffusées en France. Institué en 1537 par François Ier, il permet la collecte, la conservation et la consultation de documents de toute nature, afin de constituer une collection de référence, élément essentiel de la mémoire collective du pays. Perpétuant une œuvre entreprise il y a quatre siècles, le dépôt légal contribue à faire de la BnF un centre d’étude et de recherche unique en France pour les lecteurs français et étrangers.
Le dépôt légal d’un document à la BnF permet d’assurer : i) sa collecte et sa conservation ; ii) la collecte est assurée par cinq départements. La conservation est assurée dans des magasins selon des règles normalisées exigeantes, iii) la constitution et la diffusion de notices bibliographiques