Définition juridique : Format cédé | Audiovisuel

Le Format constitue le cadre dans lequel se déroule l’œuvre audiovisuelle. Le Format cédé est entendu comme l’ensemble des règles, situations, méthodologie et scénographie tel que décrit en Annexe des présentes, toujours le même, consistant en une succession de séquences dont le découpage est préétabli.  Le Format cédé inclut le concept élaboré du jeu télévisé, son titre adapté ou non, la configuration du programme, le cadres des scènes tournées, le règlement du jeu, les modalités de participation et d’exclusion / élimination des candidats, la structure et l’enchaînement de l’émission, ainsi que tous les éléments composant la bible du jeu télévisé (scénarisation, description du présentateur, des personnages …) ainsi que son mode de financement (parrainage, publicité ….).