Définition juridique : Agence ISAN

Notez ce point juridique

L’Agence Internationale ISAN, ou ISAN-IA, est la structure internationale qui garantie l’unicité des ISAN pour chaque œuvre et leur conformité par rapport à la norme ISO. Elle attribue les ISAN aux œuvres et gère la base centralisée de l’ensemble des ISAN. ISAN-IA met à disposition des outils permettant de vérifier l’unicité de l’œuvre soumise à enregistrement. L’Agence Française ISAN, ou A.F. ISAN, est la personne morale ayant en charge la mise en œuvre de la mission de l’Agence Internationale auprès des Déclarants de France. La mission de l’A.F. ISAN, dans le cadre de la présente application, est la gestion des Clients, le relais de leurs demandes d’enregistrement auprès d’ISAN-IA ainsi que le soutien et l’assistance aux utilisateurs des Clients pour l’enregistrement des œuvres et la résolution des conflits. La demande d’ISAN est une action initiée par le Déclarant. Celui-ci décrit auprès de l’Agence Française ISAN la ou les œuvres audiovisuelles pour lesquelles il souhaite obtenir un ou des ISAN. La description de l’œuvre est un processus guidé.

 

0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x
Scroll to Top