Définition juridique : Estoppel

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Selon le principe d’Estoppel, nul ne peut se contredire au détriment d’autrui, de sorte qu’une partie à un procès ne peut adopter des positions contraires ou incompatibles entre elles, dans des conditions qui induisent en erreur son adversaire sur ses intentions.

Celui qui adopte un comportement procédural constitutif d’un changement de position, en droit, de nature à induire en erreur autrui sur ses intentions, peut être déclaré irrecevable en ses demandes, la seule circonstance qu’une partie se contredise ou modifie ses moyens à l’appui de ses prétentions n’emporte pas nécessairement une telle fin de non-recevoir.

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