Opération contractuelle par laquelle un entrepreneur principal confie, sous sa responsabilité, à une autre personne, appelée sous-traitant, l’exécution de tout ou partie d’un contrat d’entreprise ou d’une partie d’un marché privé ou public conclu avec un maître d’ouvrage. Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l’égard de ses propres sous-traitants (sous-traitants de 2ème rang).
S’abonner
Connexion
0 Commentaires
Le plus ancien