Définition juridique : Transfert de données personnelles | Charte de confidentialité

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Transfert au sein de l’Union européenne

Seuls les services internes pertinents ont accès à vos données personnelles dans le cadre des traitements décrits dans la présente charte de confidentialité ; le Prestataire ne transfère vos données personnelles à des sociétés tierces que pour l’un des motifs suivants  : i) Fourniture des prestations commandées (sous traitance commerciale) : ii) Transmission aux partenaires du Prestataire ; iii) Sous-traitance technique : le Vendeur a recours à des prestataires informatiques afin de pouvoir faire fonctionner ses sites et vous fournir les services et produits proposés ; iv) Relation clientèle : centres d’appels, outils de communication ; v) Paiement : fournisseurs des partenaires proposant des produits sur le site du Prestataire ; vi) Prestations marketing : Suivi marketing, envoi des lettres d’information ; vii) Lutte contre la fraude ; viii) Publicité : les données sont transmises à des sociétés tierces pour la gestion des bandeaux publicitaires.

Pour l’ensemble de ces transferts de données personnelles, le Prestataire veille impérativement à i) Ne travailler qu’avec des entreprises de confiance ; ii) Sécuriser ses relations avec ces entreprises (contrats, audits, plan assurance sécurité).

Transfert hors de l’Union européenne

La politique du Prestataire est de ne pas transférer de données en dehors de l’Union Européenne, sauf pour les cas limitatifs suivants : i) Relation clientèle et notamment réception des appels en call-center localisé à ……………………. ii) Prévention de la fraude : le sous-traitant du Prestataire exploite les données personnelles à ……………………

Pour l’ensemble de ces transferts de données personnelles hors de l’Union Européenne, le Prestataire s’engage à une vigilance particulière et à ce qu’ils soient réalisés dans un contexte de sécurité contractuelle maximale (utilisation des clauses-type de la Commission Européenne).

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